Comment déterminer correctement l'origine des marchandises — guide complet

Commençons par une définition : qu'est-ce que l'origine d'une marchandise ?

L'origine de la marchandise désigne le lien entre un produit et le pays dont il est considéré comme originaire. Elle indique l'appartenance économique du produit à un pays ou une région donnés.

L'origine de la marchandise diffère de la mention « Made in… », du pays d'achat ou du statut douanier du produit. Le processus de détermination de l'origine est souvent compliqué et exige une connaissance approfondie à la fois du produit et de la réglementation qui encadre cette question. Déterminer correctement l'origine de la marchandise est essentiel non seulement pour fixer les taux de droits de douane, mais aussi pour établir les restrictions au commerce international, telles que les sanctions. C'est important pour la conformité des opérations commerciales avec les règles et réglementations internationales.

La première question clé que nous devons nous poser est : « Sommes-nous en présence d'une ‘obtention entièrement’ ? »

Sont considérées comme entièrement obtenues les marchandises suivantes :

- Les produits minéraux extraits du sol ou des fonds marins

- Les produits végétaux récoltés dans une zone donnée

- Les animaux vivants nés et élevés dans une zone donnée

- Les produits obtenus à partir d'animaux vivants élevés dans une zone donnée

- Les produits de la chasse ou de la pêche pratiquées dans une zone donnée (concerne les eaux intérieures et les eaux territoriales)

- Les produits de la pêche maritime et d'autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales par « leurs » navires

- Les produits fabriqués à bord de « leurs » navires-usines exclusivement à partir des produits mentionnés ci-dessus

- Les articles usagés collectés dans une zone donnée, ne pouvant servir qu'à la récupération de matières premières, y compris les pneus usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou à être utilisés comme déchets

- Les déchets et débris résultant d'opérations manufacturières réalisées dans une zone donnée

- Les produits extraits des fonds marins ou de leur sous-sol en dehors des eaux territoriales, à condition de disposer de droits exclusifs d'exploitation sur ces fonds

- Les marchandises fabriquées dans une zone donnée exclusivement à partir des produits mentionnés ci-dessus

Si nos marchandises peuvent être considérées comme entièrement obtenues, l'affaire est simple — nous sommes en présence d'une marchandise originaire. Malheureusement, de telles situations sont rares. Nos produits résultent souvent de la transformation de matières premières ou de composants provenant de différents pays. Dans ces cas, la détermination de l'origine devient plus complexe et exige une analyse du processus de production, de la valeur ajoutée et du respect de critères précis fixés par la réglementation douanière. Pour ces marchandises, il est essentiel de déterminer le degré de transformation et l'origine des matériaux utilisés afin d'établir sans ambiguïté le pays d'origine.

Ouvraison ou transformation insuffisante

Si nos marchandises ne sont pas entièrement obtenues, nous devons nous poser une autre question clé : l'ouvraison ou la transformation ont-elles été suffisantes pour que le produit obtienne le statut de marchandise originaire ? Pour le déterminer, il convient toujours de commencer par vérifier si notre processus de transformation ne relève pas de la liste des opérations considérées comme une ouvraison ou une transformation insuffisante, telles que :

- Les opérations destinées à assurer la conservation des produits en bon état pendant le transport et l'entreposage

- Les divisions et regroupements de colis

- Le lavage, le nettoyage, le dépoussiérage, l'élimination d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements

- Le repassage ou le pressage des textiles

- Les opérations simples de peinture et de polissage

- Le décorticage, le blanchiment partiel ou total, le polissage et le glaçage des céréales et du riz

- Les opérations consistant à colorer le sucre ou à former des morceaux de sucre

- L'épluchage, le dénoyautage ou l'écossage de fruits, de fruits à coque et de légumes

- L'affûtage, le simple broyage ou le simple coupage

- Le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le calibrage, l'assortiment (y compris la composition de jeux d'articles)

- La simple mise en bouteilles, en boîtes, en sacs, en étuis, en caisses, la fixation sur cartes ou planchettes et toutes autres opérations simples de conditionnement

- L'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs similaires

- Le simple mélange de produits, même d'espèces différentes

- Le simple assemblage de parties d'articles en vue de constituer un article complet, ou le démontage d'un produit en parties

- L'abattage des animaux

Si notre processus figure dans cette liste, il ne modifie pas l'origine de la marchandise. En revanche, si la marchandise a fait l'objet d'une opération de transformation ou d'ouvraison substantielle et économiquement justifiée, réalisée dans une entreprise équipée à cet effet, ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou constituant un stade important de fabrication, on peut considérer que l'on est probablement en présence d'une marchandise originaire.

Une autre question importante que nous devons nous poser est : « Dans quel but déterminons-nous l'origine de la marchandise ? »

Origine de la marchandise — les types d'origine

Dans la réglementation douanière, on distingue deux types d'origine :

Origine préférentielle : ce type d'origine ouvre droit à des préférences tarifaires résultant d'accords commerciaux ou d'autres accords internationaux. Les produits d'origine préférentielle peuvent bénéficier de taux de droits de douane réduits ou être totalement exonérés de droits.

Origine non préférentielle : ce type d'origine ne donne droit à aucune préférence tarifaire. Elle reste toutefois importante à des fins de contrôle douanier, d'étiquetage, de sanctions et de contingents d'importation. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans notre article « Origine préférentielle et non préférentielle des marchandises ».

En résumé…

Pourquoi est-il si important de déterminer correctement l'origine de la marchandise ?

Déterminer correctement l'origine de la marchandise est un processus qui exige une connaissance approfondie. Sans une détermination correcte de l'origine, les entreprises peuvent rencontrer diverses difficultés, telles que :

- Non-conformité avec la réglementation douanière : chaque pays a sa propre réglementation en matière d'origine des marchandises, qui peut influer sur les taux de droits de douane, les contrôles frontaliers ou même la possibilité d'importer ou d'exporter. Une détermination incorrecte de l'origine peut entraîner des infractions et les conséquences juridiques qui en découlent.

- Pertes financières : l'origine de la marchandise a une incidence directe sur les taux de droits de douane. Si l'origine n'est pas correctement établie, les entreprises peuvent payer des droits de douane plus élevés ou ne pas bénéficier des avantages auxquels elles auraient droit.

- Retards de livraison : une documentation incorrecte de l'origine de la marchandise peut entraîner des retards lors du dédouanement, ce qui perturbe la chaîne d'approvisionnement et peut affecter les relations avec les clients.

- Risque de sanctions

Si les marchandises proviennent de pays soumis à des sanctions ou à des restrictions commerciales, l'absence de détermination correcte de l'origine peut exposer les entreprises à de graves conséquences, y compris des pénalités financières et des restrictions commerciales.