Le code TARIC : définition, structure et consultation

Le TARIC est le tarif intégré de l'Union européenne : une base de données multilingue dans laquelle la Commission européenne rassemble toutes les mesures relatives au tarif douanier commun, y compris les taux de droits de douane, les mesures antidumping, les contingents et les interdictions. Un code TARIC est le numéro de marchandise de cette base : il repose sur le code NC (8 chiffres) et, avec la subdivision TARIC, compte 10 chiffres. Il permet de vérifier, pour un produit et un pays d'origine donnés, quelles mesures s'appliquent à l'importation dans l'UE.

En bref

• Le TARIC est la base de données des mesures tarifaires et non tarifaires de l'UE, tenue par la Commission européenne.
• Le code se compose du code SH (6 chiffres), de la subdivision NC (8 chiffres) et de la subdivision TARIC (10 chiffres) ; dans des cas exceptionnels, des codes additionnels à 4 caractères s'y ajoutent.
• Vous pouvez consulter un code dans la base TARIC de la Commission ou, en France, dans l'outil RITA de la douane.
• Le TARIC s'applique dans l'UE. Pour importer au Royaume-Uni, on consulte le UK Trade Tariff, et non le TARIC.
• Un renseignement tarifaire contraignant (RTC) apporte une certitude sur le classement.

Qu'est-ce que le TARIC

TARIC vient de « Tarif intégré de la Communauté ». Selon la Commission européenne, cette base intègre toutes les mesures relatives au tarif douanier commun ainsi qu'à la législation commerciale et agricole connexe. Elle contient la nomenclature des marchandises, les codes additionnels, les unités supplémentaires, les codes des documents exigés dans l'UE et les codes des pays et territoires. Elle ne couvre pas les taxes nationales telles que la TVA ou les accises, que l'on consulte dans le tarif national. Source : Commission européenne : EU Customs Tariff (TARIC).

Structure du code : SH 6 → NC 8 → TARIC 10 chiffres

La structure est par couches, chaque niveau décrivant la marchandise plus précisément :

• Chapitre (2 chiffres) et position (4 chiffres) : le niveau du Système harmonisé (SH).
• Sous-position SH (6 chiffres) : le niveau commun à de nombreux pays du monde.
• Sous-position NC (8 chiffres) : la nomenclature combinée de l'UE ; selon la Commission, chaque code NC comporte un numéro à 8 chiffres, une désignation et un taux de droit (Combined Nomenclature).
• Subdivision TARIC (10 chiffres) : les 9e et 10e chiffres, qui forment avec le code NC le code TARIC (article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87). Ils servent lorsque l'UE instaure des mesures particulières, par exemple un droit antidumping, une suspension de droits ou un contingent. En l'absence de subdivision, les 9e et 10e chiffres sont « 00 ».
• Code additionnel TARIC (4 caractères) : utilisé à titre exceptionnel (article 3, paragraphe 3, du règlement 2658/87), lorsqu'une mesure dépend, par exemple, du producteur soumis au droit antidumping ou d'une variante de la marchandise.

Les 6 premiers chiffres sont communs à de nombreux pays : le code figurant sur la facture d'un fournisseur hors UE n'est donc pas forcément complet pour un dédouanement dans l'UE ; les chiffres suivants se déterminent d'après le tarif de l'UE. Pour le code SH lui-même, voyez notre guide des codes SH ; pour les codes NC, les codes NC 2026 : trouver le code d'une marchandise (EN).

Comment consulter un code dans la base TARIC de la Commission

1. Ouvrez TARIC Consultation sur le site de la Commission européenne.
2. Si vous connaissez le code, saisissez-le dans le champ « Goods code » ; sinon, utilisez l'option de navigation dans la nomenclature ou la recherche textuelle dans les désignations (la langue est au choix).
3. Sélectionnez le pays d'origine (pour une exportation, le pays de destination) : les taux préférentiels et les mesures antidumping en dépendent.
4. Réglez la bonne date : les mesures ont des dates d'application, et une consultation à une date future peut donner des données incomplètes.
5. Lisez toutes les sections de mesures (taux, interdictions et restrictions, contingents, antidumping), pas seulement le taux de base.

Si l'outil signale un format de code invalide, la Commission suggère d'essayer les 6 premiers chiffres, puis de parcourir la nomenclature jusqu'au code.

Consulter le tarif en France : RITA

La douane française met à disposition l'outil RITA (tarif douanier communautaire et national). Vous y saisissez la désignation ou le code de la marchandise, choisissez la ligne adaptée et contrôlez les droits de douane, les taxes et les mesures non tarifaires, comme les documents exigés ou les contingents. L'outil est informatif ; les décisions sont prises par l'administration des douanes.

Ce que montre le TARIC

• Taux et préférences : droits vis-à-vis des pays tiers, préférences, suspensions autonomes et contingents tarifaires (voir contingents tarifaires et suspensions de droits (EN)).
• Mesures de défense commerciale : droits antidumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde (voir droit antidumping : vérifier si une marchandise est visée (EN)).
• Interdictions et restrictions : interdictions ou limitations à l'importation ou à l'exportation, et contrôles (CITES, biens à double usage, contrôles vétérinaires et phytosanitaires), ainsi que les codes des documents exigés dans l'UE.
• Mesures agricoles : notamment les éléments agricoles et les prix représentatifs.
• Surveillance des importations et des exportations de marchandises.

Le TARIC ne donne ni la TVA nationale ni les accises. Sur les changements de la base, voyez mises à jour du TARIC (EN).

TARIC et UK Trade Tariff pour une importation en Grande-Bretagne

Le TARIC est le tarif de l'Union européenne. Le Royaume-Uni tient son propre tarif, accessible dans le service UK Trade Tariff de GOV.UK : on y vérifie le code de marchandise, les droits et la TVA à l'importation au Royaume-Uni, ainsi que les suspensions et réductions éventuelles. Le gouvernement britannique rappelle que seuls les 6 premiers chiffres du code sont communs dans le monde, le reste dépendant du pays ; il ne faut donc pas recopier automatiquement un code TARIC dans une déclaration britannique, ni l'inverse. Selon GOV.UK, les marchandises sont classées à 10 chiffres à l'importation au Royaume-Uni et à 8 chiffres à l'exportation (GOV.UK : Using the Harmonised System and product specific rules) ; dans une déclaration CDS, les 9e et 10e chiffres ne sont indiqués qu'à l'importation. Voir aussi GOV.UK : Finding commodity codes.

RTC : quand le code est incertain

Si le classement est discuté ou le risque d'erreur élevé, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC, en anglais BTI). C'est une décision de l'autorité douanière qui, pour le classement, lie les autorités douanières à l'égard de son titulaire et le titulaire à l'égard des autorités ; selon l'article 33, paragraphe 3, du code des douanes de l'Union, elle est valable 3 ans à compter de la date à laquelle elle prend effet. La demande s'adresse à l'autorité douanière de l'État membre. Détails : BTI : l'obtenir et sa durée de validité (EN).

Erreurs fréquentes avec les codes TARIC

• Utiliser sans contrôle le code de la facture du fournisseur : un fournisseur hors UE ne donne souvent que le code SH (6 chiffres), alors que le dédouanement dans l'UE exige le code complet.
• Omettre le pays d'origine : les mesures antidumping et les préférences en dépendent (et parfois du producteur).
• Oublier le code additionnel : pour une marchandise soumise à une mesure, il faut indiquer le bon code additionnel à 4 caractères.
• Consulter à la mauvaise date : taux et mesures ont des dates d'application ; vérifiez la situation à la date de la déclaration.
• Négliger interdictions, restrictions et documents : le taux de droit n'est pas tout.
• Recopier un code UE dans une déclaration britannique (ou l'inverse).
• Classer d'après la dénomination commerciale au lieu des caractéristiques, de la matière et de l'usage.

Besoin d'aide pour le classement ?

Si vous hésitez sur le code de votre marchandise ou sur les mesures applicables à l'importation, contactez-nous : nous vérifions le classement et indiquons les documents nécessaires au dédouanement. Pour le coût d'une opération, voyez notre page sur les coûts (EN).

Ce contenu est informatif et ne constitue pas un classement tarifaire contraignant.

Questions fréquentes