Exporter de France vers le Royaume-Uni : DELTA, REX et attestation d'origine
Les étapes de l'export France–Royaume-Uni : DELTA, numéro REX, attestation d'origine, puis EORI GB et dédouanement britannique.
Base de connaissances · 24 articles
Guides pratiques sur le dédouanement UK ↔ UE : imports et exports, transit T1/T2, transfert de résidence, véhicules en provenance du Royaume-Uni et évolutions réglementaires. Chaque article s'appuie sur gov.uk, HMRC et le droit de l'UE.
Les étapes de l'export France–Royaume-Uni : DELTA, numéro REX, attestation d'origine, puis EORI GB et dédouanement britannique.
DAE export dans GAMMA2, apurement, entrepôt britannique, Alcohol Duty et étiquetage : le parcours des accises du vin et des spiritueux entre la France et le Royaume-Uni.
Processus au port français (frontière intelligente, ELO, ICS2, SIVEP, sortie de l'UE) puis exigences britanniques ENS et GMR pour les poids lourds.
Importer une voiture d'Angleterre en France : droits de douane 10 % ou 0 % selon l'origine, TVA 20 %, certificat 846 A, immatriculation, cas du déménagement.
L'ENS est-elle toujours requise ? Exemptions dans l'UE (art. 104) et au Royaume-Uni, Irlande du Nord, envois postaux, clause du contrat de transport et erreurs fréquentes.
Un T1 peut prendre fin dans un bureau de douane autre que celui déclaré dans NCTS – ce bureau devient alors le bureau de douane de destination. Ce qu'il faut présenter et quels délais respecter…
Un EORI de l'UE (par exemple FR) n'est pas valable dans les déclarations britanniques : pour la Grande-Bretagne, il faut un EORI GB délivré gratuitement par HMRC. Voici quand chaque numéro est requis.
Déclaration NCTS, facture, liste de colisage, CMR, EORI et garantie : la liste des documents à réunir avant d'ouvrir un T1, et les erreurs qui bloquent un transit.
Le carnet ATA permet d'exporter puis de réimporter temporairement du matériel, des échantillons ou des biens de salon entre la France et le Royaume-Uni sans droits ni TVA. L'eATA numérique se déploie en 2026. […]
NCTS Phase 6 : ce qui change depuis le 1er juin 2026 pour le transit T1 via le Royaume-Uni (Security Types, Incident Flags, ENS séparée) et la liste de contrôle à suivre.
Pour exporter des denrées alimentaires de France vers le Royaume-Uni, les produits d'origine animale exigent un certificat sanitaire par envoi et une notification IPAFFS préalable. […]
T1 non apuré : ce que cela signifie, les cinq points à vérifier (MRN, délai, bureau de destination, données, partenaire) et comment régulariser le dossier.
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