Exporter de France vers le Royaume-Uni : DELTA, REX et attestation d'origine
Les étapes de l'export France–Royaume-Uni : DELTA, numéro REX, attestation d'origine, puis EORI GB et dédouanement britannique.
Base de connaissances · 13 articles
Procédures douanières
Guides de la catégorie « Procédures douanières » — dédouanement UK ↔ UE, imports, exports et transit T1/T2, basés sur gov.uk, HMRC et le droit de l'UE.
Articles
Exporter du vin et des spiritueux vers le Royaume-Uni : accises, DAE et étiquetage
DAE export dans GAMMA2, apurement, entrepôt britannique, Alcohol Duty et étiquetage : le parcours des accises du vin et des spiritueux entre la France et le Royaume-Uni.
Passer par Calais ou Coquelles (Eurotunnel) : ce que doit préparer le transporteur
Processus au port français (frontière intelligente, ELO, ICS2, SIVEP, sortie de l'UE) puis exigences britanniques ENS et GMR pour les poids lourds.
T1 non apuré : que vérifier avant que le problème ne revienne
T1 non apuré : ce que cela signifie, les cinq points à vérifier (MRN, délai, bureau de destination, données, partenaire) et comment régulariser le dossier.
GMR ou ENS — quelle différence et que préparer avant de partir au Royaume-Uni
Guide pratique pour les transporteurs et transitaires : GMR et ENS, les différences, l'ordre des opérations et une checklist avant le départ pour le Royaume-Uni.
Notification IPAFFS : qui la dépose, quand et comment
Notification IPAFFS : qui doit la déposer, quelles marchandises sont concernées, préavis, étapes du dépôt, numéro CHED dans le CDS et erreurs à éviter.
Déterminer l'origine des marchandises : guide complet
Marchandise entièrement obtenue, transformation suffisante, origine préférentielle ou non, attestation d'origine du TCA : comment déterminer correctement l'origine d'une marchandise.
Numéro EORI : obtenir et vérifier (France et Royaume-Uni)
Numéro EORI : obtenir un EORI en France auprès de la douane, le vérifier et savoir quand un EORI britannique GB ou XI est aussi nécessaire.
Codes SH : comprendre le Système harmonisé et trouver le bon code
Code SH à 6 chiffres, NC à 8, TARIC à 10 : comment sont construits les codes douaniers, comment trouver le bon code et obtenir une décision contraignante (RTC, ATaR).
GMR (Goods Movement Reference) : de quoi s'agit-il ?
Le GMR est le numéro créé dans le GVMS qui relie vos déclarations au véhicule pour passer un port ou un terminal équipé de ce service. Voici comment l'obtenir et le vérifier. […]
Document T1 : la clé d'une exportation fluide du Royaume-Uni vers l'UE
Document T1 : qu'est-ce que c'est, T1 ou T2, qui ouvre et apure le transit commun, garantie et étapes pour un envoi du Royaume-Uni vers la France et l'UE.
Carnet ATA : à quoi il sert, qui le délivre et comment l'utiliser
Carnet ATA : marchandises couvertes et exclues, émission par les CCI en France, validité de 12 mois, utilisation France-Royaume-Uni avec GMR et GVMS, e-ATA et erreurs fréquentes.
Devis initial gratuit
Une marchandise, un véhicule ou un déménagement à la frontière UK–UE ?
Dites-nous ce que vous transportez et où. Nous vous indiquerons les documents nécessaires, la durée du dédouanement et ce qu'il faut éviter — en termes simples.