Carnet ATA : à quoi il sert, qui le délivre et comment l'utiliser

Le carnet ATA est un document douanier international, souvent appelé « passeport pour les marchandises », qui permet d'emporter temporairement des marchandises à l'étranger et de les rapporter sans payer de droits ni de taxes dans les pays ATA où elles sont introduites. Il est valable au maximum un an et peut être utilisé plusieurs fois pendant cette période, à condition que les marchandises reviennent en l'état (GOV.UK : ATA Carnet technical handbook). Ce guide réunit l'essentiel : à quoi sert le carnet, qui le délivre en France et au Royaume-Uni, comment l'utiliser sur les trajets France-Royaume-Uni et les erreurs qui empêchent le plus souvent de le clore.

À quoi sert le carnet ATA

Le carnet couvre trois grands groupes de marchandises : les échantillons commerciaux, le matériel professionnel (par exemple matériel de cinéma et de télévision, instruments de musique, outillage de maintenance, équipement sportif et de recherche) et les marchandises destinées aux foires et expositions, y compris les éléments de stand. Il contient un jeu complet de volets qui tiennent lieu de déclarations en douane à l'exportation, à l'importation, en transit, à la réexportation et à la réimportation. Il n'est donc pas nécessaire de déposer une déclaration distincte ni de verser une caution à chaque frontière : la garantie est fournie par la chambre qui délivre le carnet. Exception au Royaume-Uni : les marchandises expédiées en fret peuvent devoir être déclarées sur le formulaire C21e (export) ou C21i (import) dans le CDS (GOV.UK : How to use your ATA Carnet).

Ce que le carnet ne peut pas couvrir

Le carnet ne couvre que les catégories de marchandises énumérées dans les annexes des conventions ATA et d'Istanbul. HMRC précise que, pour une importation au Royaume-Uni sous carnet, vous ne pouvez pas notamment couvrir (GOV.UK : Find out which goods an ATA Carnet will cover) :

• les marchandises destinées à une ouvraison ou à une réparation : des régimes de perfectionnement actif et passif existent pour cela. À l'étranger, seul l'entretien courant peut être effectué ;
• les marchandises apportées pour être vendues aux enchères ;
• les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les carburants destinés à être consommés ou utilisés ;
• les moyens de transport servant au transport privé ou commercial : voitures, bateaux ou motos ne voyagent sous carnet que comme objets d'exposition, véhicules de course ou d'essai, ou véhicules spécialement aménagés (par exemple véhicules de reportage). Pour un véhicule immatriculé au Royaume-Uni utilisé à l'étranger, on emploie un carnet CPD (EN) ;
• les envois postaux, ainsi que les conteneurs, palettes et emballages.

Les marchandises soumises à des interdictions, restrictions ou licences (y compris les biens à double usage) exigent toujours les autorisations correspondantes : le carnet ne les remplace pas. Chaque pays applique ses propres règles sur les marchandises admises et leur usage, et la liste des pays du système évolue ; avant de partir, vérifiez le tableau des pays auprès de la chambre émettrice (GOV.UK : Eligibility and scope). Les documents propres aux réglementations spécifiques (sanitaire, phytosanitaire, etc.) doivent accompagner les marchandises.

Qui délivre le carnet ATA

En France

Selon la douane française, les carnets sont délivrés par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, directement ou par l'intermédiaire des chambres de province, qui se porte garante vis-à-vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet. La demande peut se faire en ligne sur la plateforme GEFI des CCI. Le prix varie selon plusieurs facteurs : renseignez-vous auprès de votre CCI.

Au Royaume-Uni

Les carnets britanniques sont garantis par la London Chamber of Commerce and Industry (LCCI), et la supervision opérationnelle est assurée par son unité, la UK National ATA Carnet Organisation (UKNATACO). La LCCI et HMRC ont habilité un réseau de chambres de commerce à délivrer des carnets. Vous vous adressez à l'une des chambres de la liste publiée par UKNATACO ; après votre demande, la chambre vous indique le coût, la garantie requise et le délai (GOV.UK : Apply for an ATA Carnet). Selon les pays visités, la chambre délivre un carnet numérique (vous recevez un code PIN et téléchargez le carnet dans l'application ATA Carnet) ou papier pour les pays qui n'utilisent pas la version numérique.

Validité du carnet

Le carnet est valable 12 mois à compter de sa date d'émission (la douane française indique la même durée). Sa validité ne peut pas être prolongée ; dans certains cas, la chambre peut délivrer une seule fois un carnet de remplacement. Au Royaume-Uni, il faut demander un carnet de remplacement avant l'expiration de l'original, et son acceptation relève du bureau de douane du pays où se trouvent les marchandises ; la plupart des pays de l'UE acceptent les carnets de remplacement sans autorisation préalable (GOV.UK : Replacement ATA Carnets). Le bureau de douane du pays d'importation peut aussi fixer un délai de réexportation plus court que la validité du carnet.

Utiliser le carnet à l'aller et au retour (France-Royaume-Uni)

1. Exportation. Avant le départ, le carnet doit être certifié par le bureau de douane du pays d'émission ou d'exportation (cachet sur la couverture verte et sur le volet d'exportation). Sans cela, le carnet ne fonctionnera pas aux frontières suivantes. En France, la douane demande de présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de l'entreprise pour identification et enregistrement avant toute opération.
2. Importation dans le pays de destination. Le bureau de douane certifie l'importation sur le volet d'importation (volet blanc). Pour un transit par d'autres pays, les volets de transit correspondants doivent être certifiés.
3. Réexportation. À la sortie du pays d'importation, le douanier certifie la réexportation.
4. Réimportation et clôture. Au retour dans le pays d'émission, le bureau de douane certifie la réimportation sur le volet jaune, ce qui clôt l'admission temporaire.
5. Restitution du carnet. Rendez le carnet complet à la chambre émettrice. Au Royaume-Uni, le carnet doit être restitué à la chambre pendant sa validité pour être formellement apuré, et les carnets papier doivent être conservés 12 mois après l'expiration (GOV.UK).

Tous les volets exigent des cachets. Si vous confiez le dédouanement à un transitaire ou à un transporteur, la responsabilité du titulaire du carnet demeure : convenez des tâches par écrit. Le douanier peut demander une procuration écrite pour la personne qui transporte les marchandises.

Carnet ATA, GMR et GVMS

Le carnet remplace les déclarations en douane, mais ne dispense pas du GVMS. Sur les liaisons ro-ro par Douvres, Eurotunnel, Fishguard, Heysham, Holyhead, Liverpool, Pembroke et Newhaven, il faut toujours utiliser le GVMS et créer un GMR (Goods Movement Reference) avant le voyage. À Douvres et à Eurotunnel, HMRC exige expressément des transporteurs une pré-notification et un GMR à la sortie du Royaume-Uni comme au retour, et les carnets de voitures et de camionnettes sont traités dans les deux sens à l'Inland Border Facility (IBF). Avant de quitter la Grande-Bretagne, le carnet doit être tamponné au bureau de sortie (en général l'IBF), le conducteur doit être nommé dans la case B ou détenir une autorisation signée, et les exigences de la déclaration sommaire de sortie doivent être respectées (GOV.UK : Ports, border facilities and logistics). Les bases : GMR (Goods Movement Reference) et GMR ou ENS : quelle différence.

Le carnet numérique e-ATA

Le carnet peut être numérique (e-ATA) : chaque voyage est enregistré dans l'application sous la forme d'un « Travel » avec un code QR que le douanier scanne. Selon la douane française, l'Union européenne, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni utilisent des carnets dématérialisés sur la plateforme e-ATA depuis le 1er juin 2026, avec une phase de transition ; dans certaines situations, il faut présenter à la fois le carnet papier et le carnet numérique (GOV.UK : Digital ATA Carnets). Les détails figurent dans l'article carnet ATA numérique (eATA) 2026.

Les erreurs les plus fréquentes

• Volets non clos : pas de cachet au retour ou pas de réimportation. Si les marchandises sont revenues sans que le carnet soit présenté à la réimportation, un certificat de localisation est nécessaire ; au Royaume-Uni, il est délivré par le bureau de douane après inspection des marchandises, éventuellement contre des frais (GOV.UK).
• Description trop générale : chaque article de la liste générale doit comporter une description (marque, modèle), un numéro de série (ou un NSN à défaut), un poids et une valeur. Si la description n'est pas claire, le bureau de douane peut refuser le carnet ou retenir les marchandises jusqu'au dépôt d'une déclaration (GOV.UK).
• Itinéraire incomplet : la demande doit indiquer chaque pays de destination et de transit. On ne peut pas ajouter de pays après l'émission, et les volets manquants ne peuvent être achetés que pendant la validité du carnet (GOV.UK).
• Conducteur ou représentant non nommé dans la case B et sans autorisation écrite du titulaire.
• Dépassement de la validité ou du délai fixé par le bureau de douane.
• Marchandises qui restent à l'étranger (vente, destruction, vol) : il faut le signaler immédiatement au bureau de douane du pays où elles restent ; sinon, des dettes douanières naissent, que la chambre peut recouvrer auprès du titulaire.

Quand une agence en douane peut vous aider

Le carnet ATA s'inscrit dans toute une chaîne de formalités : GMR, transit, déclaration sommaire de sûreté et de sécurité, dédouanement des deux côtés. Notre agence est enregistrée dans CDS et dispose d'un numéro EORI britannique. Pour vérifier si votre déplacement exige des documents supplémentaires, contactez-nous ; pour comprendre ce qui entre dans le coût d'une opération, voyez notre page sur les coûts (EN).

Questions fréquentes