Un numéro EORI délivré dans l'Union européenne n'est pas reconnu par le système douanier britannique - un numéro EORI distinct commençant par GB est nécessaire pour les déclarations au Royaume-Uni. Une entreprise commerçant dans les deux sens doit donc posséder deux numéros EORI séparés : un numéro de l'UE pour les déclarations dans l'UE et un numéro britannique pour les déclarations dans le CDS.
Sommaire
Non : un numéro EORI délivré par un État membre de l'UE, comme un EORI français commençant par FR, n'est pas reconnu par HMRC pour les formalités britanniques. Pour déclarer au Royaume-Uni, il faut un EORI GB distinct, qui se demande gratuitement en ligne sur gov.uk.
En bref
- ✓ Un EORI français (FR) vaut pour les déclarations de l'UE ; il ne remplace pas l'EORI GB pour la Grande-Bretagne.
- ✓ Pour la Grande-Bretagne, il faut un EORI commençant par GB ; pour l'Irlande du Nord, un EORI XI peut s'y ajouter ou un EORI de l'UE peut suffire selon le cas.
- ✓ Une entreprise non établie au Royaume-Uni peut faire la demande, et en a besoin pour certaines opérations (transit, ENS, admission temporaire).
- ✓ Sans EORI valide, le dédouanement peut être retardé et les marchandises rester en entrepôt.
Pourquoi un EORI de l'UE ne suffit-il pas au Royaume-Uni ?
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni forme un territoire douanier distinct. Les déclarations britanniques passent par le service CDS de HMRC, qui attend un EORI GB pour identifier l'importateur, l'exportateur ou le déclarant. L'EORI FR est attribué par la douane française et sert aux déclarations déposées dans l'UE. Les deux numéros ne sont pas interchangeables ; un même opérateur détient souvent les deux. Pour la démarche côté français (SOPRANO, SIREN/SIRET), voir Numéro EORI : obtenir et vérifier (France et Royaume-Uni).
Quel numéro pour quelle opération ?
| Opération | Numéro attendu |
|---|---|
| Import ou export en Grande-Bretagne (déclaration dans le CDS) | EORI GB de l'opérateur concerné |
| Déclaration dans l'UE (par exemple import en France) | EORI d'un État membre de l'UE (FR pour une entreprise française) |
| Marchandises vers ou depuis l'Irlande du Nord | En général XI en complément du GB, selon la situation (voir gov.uk) |
Le jeu minimal de données pour une déclaration d'importation au Royaume-Uni comprend l'EORI GB du déclarant ou de l'importateur concerné, le code tarifaire de la marchandise, la valeur en douane et le pays d'origine. Si le contrat de vente fait de votre partenaire britannique l'importateur au Royaume-Uni, c'est son EORI GB qui figure sur la déclaration ; vérifiez qui est importateur avant l'expédition.
Comment obtenir un EORI GB ?
- Faites la demande sur gov.uk (Get an EORI number) ; la démarche est gratuite.
- Une entreprise non établie au Royaume-Uni n'a pas besoin d'UTR, de code SIC ni de numéro d'assurance nationale.
- Selon gov.uk, le numéro est en général attribué immédiatement ; si HMRC doit effectuer des vérifications, cela peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés.
- Vérifiez ensuite le numéro de votre partenaire avant la première expédition sur le service « Check an EORI number » (numéros GB).
Que se passe-t-il avec un mauvais EORI ?
Une déclaration déposée avec un numéro EORI incorrect ou non valable risque d'être rejetée ou de bloquer le dédouanement ; selon HMRC, l'absence de numéro approprié entraîne des retards et des coûts, les marchandises pouvant attendre en entrepôt. Contrôlez donc le préfixe (FR, GB, XI) et le numéro complet sur la facture et sur la déclaration.
Pour l'export du Royaume-Uni vers la France
À la sortie de Grande-Bretagne, l'exportateur britannique utilise son EORI GB. À l'entrée dans l'UE, la déclaration d'importation est déposée avec l'EORI de l'UE de l'importateur ou de son représentant en douane, qui doit disposer de l'EORI correspondant au territoire où la déclaration est déposée. Pour le transit T1, voir quels documents sont nécessaires pour un T1.
Quand l'aide d'une agence en douane est utile
Notre agence en douane, enregistrée dans le CDS et titulaire d'un numéro EORI britannique, vous aide à identifier qui doit être importateur et déclarant, et à préparer le dédouanement depuis le Royaume-Uni ou l'exportation vers le Royaume-Uni. Contactez-nous avant le premier envoi ; l'ordre de grandeur des coûts est présenté sur combien coûte un dédouanement (EN).
Sources
- GOV.UK — Get an EORI number
- GOV.UK — Check an EORI number
- Douane française — Le numéro EORI
- HMRC — UK Trade Tariff
Questions fréquentes
Un numéro EORI délivré par la France est-il valable au Royaume-Uni ?
Non. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un territoire douanier distinct. Un EORI attribué par la douane d'un État membre de l'UE (préfixe FR par exemple) n'est pas reconnu par HMRC. Pour les formalités britanniques, une entreprise a besoin d'un EORI GB distinct, que l'on demande gratuitement sur gov.uk.
Comment obtenir un EORI GB et en combien de temps ?
La demande se fait en ligne sur gov.uk. Selon gov.uk, le numéro est en général attribué immédiatement ; si HMRC doit effectuer des vérifications supplémentaires, cela peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés.
Une entreprise française sans filiale au Royaume-Uni peut-elle demander un EORI GB ?
Oui. Selon HMRC, une entreprise non établie au Royaume-Uni doit même en obtenir un pour certaines opérations, par exemple une déclaration de transit, une admission temporaire, une demande de décision douanière ou une déclaration sommaire d'entrée (ENS). Elle n'a pas besoin d'UTR, de code SIC ni de numéro d'assurance nationale.
Que risque-t-on en utilisant un EORI de l'UE dans une déclaration britannique ?
Une déclaration comportant un numéro EORI incorrect risque d'être rejetée ou de bloquer le dédouanement, avec des retards et des frais, les marchandises pouvant attendre en entrepôt. Vérifiez le numéro avant le premier envoi.
L'EORI GB est-il nécessaire pour exporter du Royaume-Uni vers l'UE ?
Oui, pour la partie britannique : l'exportateur utilise son EORI GB à la sortie de Grande-Bretagne. À l'entrée dans l'UE, la déclaration d'importation est déposée avec l'EORI de l'UE de l'importateur ou de son représentant en douane.
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