GMR ou ENS — quelle différence et que préparer avant de partir au Royaume-Uni

Le GMR et l'ENS sont deux éléments distincts : l'ENS est la déclaration de sûreté exigée avant l'arrivée des marchandises, le GMR est le numéro créé dans le GVMS pour passer un port ou un terminal équipé de ce service. Aucun ne remplace l'autre, et les confondre est une cause fréquente d'immobilisation juste avant l'embarquement.

Ce guide précise quand chacun est nécessaire et ce qu'il faut vérifier avant un départ vers le Royaume-Uni. Pour une vue d'ensemble, voir ENS, GMR et BTOM : les bases ; pour un accompagnement opérationnel, la page consultations douanières Royaume-Uni – UE.

GMR et ENS : la distinction la plus courte

• Le GMR est un numéro créé dans le GVMS pour les mouvements passant par des sites utilisant le Goods Vehicle Movement Service.
• L'ENS (Entry Summary Declaration) est la déclaration de sûreté et de sécurité déposée avant l'arrivée des marchandises.
• Le GMR ne remplace pas l'ENS, et l'ENS ne remplace pas le GMR.

Quand le GMR est-il nécessaire ?

Selon GOV.UK, le GMR est nécessaire pour les transports passant par des sites utilisant le GVMS. Il relie les références de déclaration ou de transit appropriées, afin que le véhicule puisse franchir l'étape du passage frontalier concernée. En pratique, vérifiez :

• si l'itinéraire passe par un port ou un terminal desservi par le GVMS ;
• si vous disposez des références à rattacher (MRN, DUCR, transit, carnet) ;
• si les données du véhicule et de la remorque correspondent aux documents.

Pour la création pas à pas, voir GMR (Goods Movement Reference) : de quoi s'agit-il ?

Quand l'ENS est-elle nécessaire ?

L'ENS relève de la couche de sûreté et de sécurité : c'est une déclaration distincte exigée avant l'arrivée des marchandises en Grande-Bretagne (service Safety and Security GB). Le transporteur et le transitaire doivent s'assurer que l'obligation est remplie à temps et sur des données correctes. Les délais figurent dans ENS, GMR et BTOM, et les exemptions dans la déclaration ENS concerne-t-elle tous les transports ? Pour le trajet par Calais ou Coquelles, voir Passer par Calais ou Coquelles (Eurotunnel) : ce que doit préparer le transporteur.

L'erreur la plus fréquente : le transport a son GMR, mais personne n'a confirmé que l'ENS a réellement été déposée. Le problème n'apparaît qu'au passage de la frontière.

Que vérifier avant le départ ?

1. L'itinéraire nécessite-t-il le GVMS et donc un GMR ?
2. Qui est responsable de l'ENS, et la déclaration a-t-elle été envoyée ?
3. Les données du véhicule, de la remorque, du transporteur et les références des documents sont-elles cohérentes ?
4. Le numéro EORI et les documents commerciaux sont-ils cohérents avec le dédouanement ?
5. S'il y a un transit, les références du document T1 sont-elles correctes ? Voir quels documents pour un T1.

Les scénarios qui se terminent le plus souvent par une immobilisation

• GMR créé avec des références incomplètes ou incohérentes ;
• absence de confirmation que l'ENS a été déposée par la bonne partie ;
• changement de véhicule ou de remorque sans mise à jour des données ;
• hypothèse qu'un MRN ou un T1 clôt automatiquement la question de la sûreté.

Que préparer avant de contacter une agence en douane ?

• l'immatriculation du véhicule et de la remorque ;
• l'itinéraire et le port de départ ou d'entrée ;
• le MRN, le T1 ou les autres références liées au transport ;
• l'information sur qui dépose l'ENS ;
• la facture commerciale et les données de base sur la marchandise.

Quand l'aide d'une agence en douane est utile

Notre agence en douane, enregistrée dans le CDS et titulaire d'un numéro EORI britannique, dépose l'ENS pour le compte du transporteur, crée le GMR dans le GVMS et assure le dédouanement à l'import. Voir dédouanement depuis le Royaume-Uni et exportation vers le Royaume-Uni ; nos coûts sont présentés sur combien coûte un dédouanement (EN). Contactez-nous avant le départ : nous vérifions le dossier avant le port.

Sources officielles

• GOV.UK — Create a goods movement reference
• GOV.UK — Goods Vehicle Movement Service
• GOV.UK — Making an entry summary declaration
• GOV.UK — Get an EORI number

Questions fréquentes