Notification IPAFFS : qui la dépose, quand et comment

IPAFFS (Import of Products, Animals, Food and Feed System) est le système en ligne du Royaume-Uni dans lequel les importateurs et leurs agents notifient aux autorités l'importation en Grande-Bretagne de certaines marchandises : animaux, denrées alimentaires, aliments pour animaux et végétaux (gov.uk). Le dépôt d'une notification produit une notification d'importation, appelée aussi CHED (Common Health Entry Document), avec son propre numéro de référence.

Voici un guide complet : qui dépose la notification, quelles marchandises sont concernées, quels préavis s'appliquent, comment procéder pas à pas et quelles erreurs éviter.

Qui doit déposer une notification IPAFFS ?

Selon gov.uk, IPAFFS est utilisé par les importateurs et par les agents d'importation qui agissent pour leur compte. L'agent s'inscrit dans le système avec les données de sa propre société (gov.uk). La personne qui dépose la notification est responsable de l'envoi depuis son arrivée en Grande-Bretagne jusqu'à la fin des contrôles par les autorités compétentes (même source).

La question « qui, dans notre chaîne d'approvisionnement, s'en charge ? » doit être réglée avant le départ du transport. Nous traitons la répartition des responsabilités dans l'article IPAFFS en 2026 : qui doit déposer une notification (EN).

Quelles marchandises exigent une notification IPAFFS ?

Gov.uk énumère les catégories pour lesquelles une notification est requise avant l'arrivée de marchandises venant de l'UE et de pays tiers (gov.uk) :

• animaux vivants ;
• produits germinaux ;
• sous-produits animaux (ABP) ;
• denrées alimentaires et aliments pour animaux à risque élevé non d'origine animale (HRFNAO) ;
• produits d'origine animale (POAO) ;
• produits alimentaires composites ;
• végétaux et produits végétaux à risque moyen et élevé.

Les végétaux à faible risque ne font pas l'objet de contrôles phytosanitaires et ne nécessitent donc pas de notification. Pour les importations en provenance de l'UE, une notification IPAFFS est déposée pour les végétaux à risque élevé et à risque moyen A ; les végétaux à risque moyen B n'exigent qu'un certificat phytosanitaire (gov.uk). Gov.uk précise aussi que les fruits et légumes de l'UE des catégories à risque moyen A et B sont actuellement traités à titre temporaire comme à faible risque, sans notification aux autorités (même source). Pour vérifier si un produit est concerné, voyez quand une marchandise exige IPAFFS (EN).

Préavis à respecter

Les préavis minimaux confirmés sur gov.uk sont les suivants :

• végétaux et produits végétaux à risque élevé et à risque moyen A : au moins 4 heures ouvrées avant l'arrivée en Grande-Bretagne pour le transport aérien et le ro-ro, et au moins 1 jour ouvré avant l'arrivée pour les autres modes de transport (gov.uk) ;
• produits d'origine animale : au moins 1 jour ouvré avant l'arrivée prévue au point d'entrée (gov.uk).

Une notification tardive peut retarder l'envoi. Pour les autres catégories (animaux vivants, ABP, HRFNAO), consultez les délais dans les pages d'orientation gov.uk liées depuis la page IPAFFS.

Déposer une notification IPAFFS, pas à pas

1. Déterminez si votre marchandise est concernée (catégorie, niveau de risque, pays d'origine). Un code SH exact aide, mais c'est la catégorie de produit décrite dans les orientations de gov.uk qui est déterminante.
2. Inscrivez-vous sur IPAFFS. Connectez-vous au service ou créez vos identifiants ; si vous utilisez déjà un autre service Defra, choisissez l'option pour vous inscrire à d'autres services. L'agent s'inscrit avec les données de sa propre société (gov.uk). Pour les importations, un numéro EORI est aussi nécessaire pour le dédouanement.
3. Préparez les documents sous forme électronique, par exemple en PDF. La Grande-Bretagne accepte les certificats sanitaires vérifiables au format PDF en provenance de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège pour les animaux vivants et les produits animaux, y compris POAO et ABP (gov.uk). Pour les végétaux et produits végétaux à risque élevé et à risque moyen A et B venant de l'UE, l'exportateur doit obtenir un certificat phytosanitaire ; un scan (ou un ePhyto) est joint à la notification (gov.uk).
4. Créez la notification et joignez les documents avant de la soumettre (même source).
5. Soumettez-la dans le délai requis (voir plus haut) et conservez le numéro de référence CHED.
6. Indiquez le numéro CHED dans le dédouanement. Dans la déclaration en douane du CDS, le numéro CHED est saisi dans l'élément de données DE 2/3 au format GBCHDyyyy.nnnnnnn ; son absence peut entraîner l'immobilisation des marchandises. Pour les produits composites contenant plusieurs types de marchandises, les numéros de tous les CHED sont aussi ajoutés aux documents commerciaux dans chaque notification (gov.uk).

Un schéma de décision simplifié et la liste des données à préparer figurent dans l'article IPAFFS pas à pas en 2026 (EN).

Le CHED : la notification d'importation

Une notification IPAFFS est aussi appelée Common Health Entry Document (CHED). Après le dépôt, vous recevez un numéro de référence au format CHEDP.GB.YYYY.XXXXXXX (pour les produits d'origine animale) ; ce numéro n'a pas à être ajouté au certificat sanitaire (gov.uk).

Si un envoi réunit des marchandises de groupes différents, par exemple des HRFNAO et un produit animal, une notification distincte est déposée pour chaque type de marchandise : CHED.D pour les HRFNAO et CHED.P pour le produit animal (même source). Pour les produits d'origine animale, un envoi sélectionné pour des contrôles SPS doit être présenté à un poste de contrôle frontalier (BCP), et les marchandises entrent en Grande-Bretagne par un point d'entrée doté du BCP approprié ; les marchandises venant directement d'Irlande peuvent aussi entrer par Heysham et des points désignés au pays de Galles (même source).

Les erreurs les plus fréquentes

1. Penser que la marchandise n'est pas concernée parce qu'elle ressemble à un produit commercial ordinaire. La catégorie et le niveau de risque décident, pas l'apparence en rayon.
2. Notifier trop tard par rapport aux délais indiqués sur gov.uk, au risque de retarder l'envoi.
3. Code tarifaire ou désignation erronés, qui conduisent à une mauvaise catégorie. Voir codes SH.
4. Documents incomplets sous forme électronique, ou non joints avant la soumission.
5. Une seule notification pour des marchandises de groupes différents. Pour les produits multi-composants, des notifications séparées peuvent être nécessaires (CHED.D et CHED.P).
6. Répartition floue des responsabilités entre importateur, transporteur et agent, et données incohérentes entre les documents commerciaux et la notification.

Articles liés

• Exporter des denrées alimentaires au Royaume-Uni : EHC, IPAFFS et contrôles SPS ;
• ENS, GMR et BTOM : les bases du système de sécurité aux frontières du Royaume-Uni ;
• IPAFFS en 2026 : qui doit déposer une notification (EN).

Aide officielle

Les problèmes techniques du système se signalent à l'APHA (ligne d'assistance 0330 041 6999). L'aide pour remplir une notification de produits d'origine animale est fournie par l'autorité sanitaire du port au poste de contrôle frontalier concerné ; pour les questions de déclaration en douane, par HMRC (gov.uk).

Quand une agence en douane peut vous aider

Nous aidons à préparer et à déposer les notifications IPAFFS pour les produits végétaux et animaux importés au Royaume-Uni, et à les relier à la déclaration en douane. Appelez le +44 333 335 5072 ou utilisez notre formulaire de contact, en joignant vos documents.

Sources officielles

• GOV.UK : Import of products, animals, food and feed system (IPAFFS)
• GOV.UK : Import plants and plant products from the EU to Great Britain
• GOV.UK : Import or move food and drink from the EU and Northern Ireland to Great Britain

Agence en douane enregistrée dans CDS, numéro EORI britannique.

Questions fréquentes