NCTS Phase 6 et transit T1 : ce qui change en 2025–2026 et ce que vous devez faire

Les entreprises qui importent et exportent des marchandises via le Royaume-Uni en transit T1 doivent s'attendre à des changements dans le système NCTS. Après le déploiement de la Phase 5 et son état final en janvier 2025, le Royaume-Uni passe désormais à NCTS Phase 6 — en deux étapes. Cet article explique ce qui est déjà en vigueur, ce qui entre en application le 1er juin 2026 et ce qu'il faut concrètement changer dans le traitement des déclarations de transit.

D'où vient NCTS Phase 6 ?

NCTS (New Computerised Transit System) est le système électronique de gestion du transit douanier dans le cadre de la Convention relative à un régime de transit commun (CTC). L'Union européenne exploite NCTS depuis des années, et chaque nouvelle « phase » correspond à une modernisation du système — nouveaux messages, données étendues, intégrations avec d'autres systèmes.

NCTS Phase 5 a été déployé au Royaume-Uni dans son intégralité à partir du 1er juillet 2024. L'état final de la Phase 5 (les « final state rules ») est entré en vigueur le 21 janvier 2025 pour tous les pays de la CTC simultanément.

NCTS Phase 6 est la génération suivante — elle comprend notamment des changements dans les types de garantie, la suppression de certains codes de sécurité et l'intégration avec le système ICS2 Release 3. HMRC a décidé d'un déploiement par étapes, n'ayant pas pu mettre en œuvre la Phase 6 complète dans le délai fixé par la Commission européenne (1er septembre 2025).

Étape 1 : 1er septembre 2025 — ce qui a changé

Le 1er septembre 2025, HMRC a déployé la première étape de NCTS Phase 6 (Phase 1). Il s'agissait en pratique d'une mise à jour du système NCTS5 avec des corrections de bugs (bug fixes), servant de pont vers la Phase 6 complète.

Information importante pour les opérateurs : une interruption technique planifiée a été réalisée sur les systèmes NCTS GB et XI. Les déclarations de transit déposées juste avant la fenêtre de maintenance ont nécessité une vérification séparée.

Pour les utilisateurs au quotidien, il y a eu peu de changements fonctionnels — les changements procéduraux clés n'arrivent qu'avec l'étape 2.

État final de NCTS Phase 5 — en vigueur depuis le 21 janvier 2025

Avant d'aborder la Phase 6, il convient de rappeler ce qui est entré en vigueur dans le cadre de l'état final de la Phase 5. Ces éléments restent applicables et constituent la base des changements suivants :

Changement	Statut depuis le 21.01.2025
Codes marchandises (commodity codes)	Obligatoires pour chaque article de marchandise
TAD papier (Transit Accompanying Document)	Facultatif — le MRN électronique suffit
House consignments multiples	Disponibles (pas via le portail gouvernemental)
Pre-lodged declarations	Disponibles — possibilité de dépôt et de modification à l'avance
Bureau d'incident (Office of Incident)	Nouvelle fonctionnalité de signalement des incidents

Les codes marchandises restent un point qui pose encore des difficultés aux petites entreprises. Depuis le 21 janvier 2025, chaque article de marchandise dans une déclaration de transit doit avoir un code NC/SH attribué — l'absence de code entraîne le rejet de la déclaration.

Étape 2 : 1er juin 2026 — les changements majeurs pour les déclarations T1

L'étape 2 de NCTS Phase 6 entre en vigueur le 1er juin 2026. C'est le moment qui affecte directement le travail quotidien des agents en douane et des opérateurs de transport. Voici les changements les plus importants annoncés par HMRC — avant leur mise en œuvre, confirmez la portée exacte et la date dans les newsletters transit de HMRC.

Changement des types de garantie (Security Types)

Dans l'actuel NCTS5, quatre types de garantie étaient disponibles (0–3). Après le 1er juin 2026, seuls sont disponibles :

Type	Description	Disponibilité après le 1.06.2026
0	Aucune garantie (No security)	OUI
1	ENS (Entry Summary Declaration)	NON — rejet
2	EXS (Exit Summary Declaration) — export depuis GB/NI hors UE	OUI
3	ENS + EXS (combinés)	NON — rejet

L'utilisation des types 1 ou 3 après cette date entraînera le rejet automatique de la déclaration par le système NCTS et un retard du mouvement de marchandises. Si vous utilisez un logiciel de tiers — vérifiez la compatibilité avec votre fournisseur avant le 1er juin 2026.

Suppression des Incident Flags

À partir du 1er juin 2026, les drapeaux d'incident (Incident Flags) ne sont plus disponibles dans les écrans NCTS liés au message IE007. En pratique, cela signifie que les incidents survenus pendant le transit (par exemple un accident, une panne de véhicule) doivent être signalés directement au bureau de douane le plus proche, et non plus enregistrés électroniquement à l'arrivée au lieu de destination.

Non-participation du Royaume-Uni à l'intégration TSAD/ICS2

HMRC a décidé que le Royaume-Uni ne mettrait pas en œuvre l'intégration de NCTS6 avec le système ICS2 Release 3 (système de sûreté de l'UE). Cela signifie :

• Les opérateurs continuent de déposer séparément la déclaration de transit (NCTS) et la déclaration ENS dans ICS2 — il n'existe pas de déclaration combinée unique
• Les trois nouveaux messages NCTS6 liés à ICS2 (IE117, IE058, IE119) ne s'appliquent pas aux mouvements britanniques
• Le Royaume-Uni conserve son propre système GVMS (Goods Vehicle Movement Service) pour les mouvements nécessitant un GMR

Ce que vous devez faire — liste de contrôle

Si vous gérez du transit T1 via le Royaume-Uni, avant le 1er juin 2026, vérifiez :

1. Le logiciel douanier — votre fournisseur a-t-il publié une mise à jour ne prenant en charge que les Security Types 0 et 2 ? Sinon — contactez-le en urgence.
2. Les modèles de déclaration — vérifiez vos modèles de déclarations enregistrés et supprimez les Security Types 1 et 3.
3. Les procédures d'incident — mettez à jour vos procédures internes : les incidents routiers pendant le transit doivent être signalés au bureau de douane, et non plus via un drapeau électronique.
4. Les codes marchandises — assurez-vous que chaque article dispose d'un code NC/SH (obligatoire depuis le 21.01.2025).
5. La formation de l'équipe — informez vos collaborateurs et sous-traitants des changements relatifs aux types de garantie.

Royaume-Uni et Europe — différences dans le calendrier NCTS6

Il faut savoir que le calendrier de déploiement de NCTS Phase 6 diffère selon les pays de la CTC. Par exemple, la Norvège a déployé NCTS Phase 6 en novembre 2025 en tant que pays « opt-out » (sans intégration avec ICS2). La France et les autres pays de l'UE sont soumis au calendrier de la Commission européenne — vérifiez les détails du déploiement côté français sur le portail des douanes françaises (douane.gouv.fr).

Questions fréquentes (FAQ)

Le TAD papier est-il toujours obligatoire ? Non. Depuis le 21 janvier 2025, le TAD papier est facultatif. Le numéro MRN électronique suffit. La présentation de la marchandise se fait via GVMS ou directement dans le système NCTS.

Que se passe-t-il si je dépose une déclaration avec un Security Type 1 après le 1er juin 2026 ? Le système NCTS rejettera automatiquement cette déclaration. Le mouvement de marchandises sera bloqué jusqu'au dépôt d'une déclaration correcte. Cela entraîne des retards et des coûts de stationnement potentiels.

NCTS Phase 6 change-t-il la procédure de dépôt des déclarations T1 à la frontière entre l'UE et le Royaume-Uni ? Oui, indirectement. Le Royaume-Uni et l'UE fonctionnent sur des instances NCTS distinctes. Le transit T1 depuis le Royaume-Uni vers l'UE nécessite la clôture du transit britannique (NCTS GB) et l'ouverture d'un nouveau transit dans le système NCTS de l'UE. Les changements dans les Security Types et la non-participation du Royaume-Uni à ICS2 n'affectent pas le côté UE du transit.

Où vérifier le statut de disponibilité du système NCTS GB ? Sur le site de HMRC : NCTS availability and issues — GOV.UK.

Comment nous aidons

L'agence en douane agencjacelna.uk gère les déclarations de transit T1 pour l'import depuis le Royaume-Uni et l'export vers le Royaume-Uni. Nous suivons en continu les évolutions de NCTS et mettons à jour nos systèmes conformément au calendrier de HMRC. Si vous avez des doutes sur la validité de vos déclarations T1 après les changements de la Phase 6 — contactez-nous avant l'expédition.

Sources

• New Computerised Transit System (NCTS) 6 — GOV.UK
• January 2025 — NCTS Phase 5: final state rules — GOV.UK
• CTC Traders API roadmap — HMRC Developer Hub

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