Service
Procédures douanières spéciales au Royaume-Uni
Entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif, admission temporaire : ces procédures peuvent suspendre ou réduire les droits. Nous évaluons si elles conviennent à votre activité et préparons le dossier.
Les procédures spéciales permettent, sous conditions, de ne pas payer immédiatement les droits ou de ne les payer que sur une partie de la valeur. La plupart exigent en principe une autorisation préalable de HMRC et une comptabilité matière rigoureuse ; le gain doit donc justifier la charge administrative.
À qui s'adresse ce service
Aux fabricants, négociants et organisateurs de salons de l'UE ou du Royaume-Uni qui importent, transforment ou réexportent des marchandises de manière récurrente.
Les procédures que nous traitons
- Entrepôt douanier : stockage de marchandises sans acquitter les droits jusqu'à leur mise en libre pratique ou leur réexportation.
- Perfectionnement actif (IP) : importation de matières premières ou composants à transformer, avec suspension des droits si les produits sont ensuite réexportés.
- Perfectionnement passif (OP) : exportation temporaire pour transformation, avec allègement des droits au retour.
- Admission temporaire : exonération totale ou partielle pour des marchandises introduites temporairement (expositions, projets courts). Voir aussi le carnet ATA.
- Marchandises en retour : demande d'exonération pour des marchandises exportées puis renvoyées en l'état, sous conditions.
Comment nous travaillons
- Vous décrivez votre flux de marchandises (origine, transformation, destination, fréquence).
- Nous indiquons la procédure pertinente ou si une procédure standard suffit.
- Nous préparons la demande d'autorisation et la documentation.
- Nous déposons les déclarations et vous aidons à tenir le registre exigé.
Ce dont nous avons besoin
- Description des marchandises, codes SH, pays d'origine et de destination.
- Processus de transformation ou durée de séjour prévue au Royaume-Uni.
- Volumes annuels approximatifs et lieux de stockage.
- Numéro EORI et éventuelles autorisations existantes.
Pour des cas plus simples, voir consultations douanières, dédouanement depuis le Royaume-Uni et origine de la marchandise.
Parlons de votre dossier
Décrivez-nous votre envoi : contactez-nous via le formulaire, par e-mail à info@agencjacelna.uk, au +44 333 335 5072 ou sur WhatsApp. Nous répondons en anglais et en polonais, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (heure du Royaume-Uni).
FAQ
Questions fréquentes
Une procédure spéciale est-elle toujours avantageuse ?
Non. Elle suppose une autorisation, un suivi des stocks et des obligations de preuve. Nous vérifions si le gain justifie la charge.
Faut-il une autorisation ?
En règle générale, oui, délivrée par HMRC. Nous vous aidons à préparer la demande.
Quelle différence entre admission temporaire et carnet ATA ?
Le carnet ATA est un document qui facilite l'admission temporaire de certains biens (échantillons, matériel professionnel, salons). Voir notre guide.
Quel est le coût de l'accompagnement ?
Il dépend du nombre de procédures et du volume de documents : demandez un devis.
Contact
Demander ce service
Décrivez brièvement votre situation — nous répondrons avec une liste de documents, un délai et un devis.
- Nous examinons votre situation et listons les documents nécessaires
- Nous préparons la déclaration et les pièces justificatives
- Nous suivons le dossier jusqu'à la mainlevée et l'apurement de la procédure
Formulaire de demande
Nous répondons les jours ouvrés, généralement le jour même.
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