Marquage UKCA : ce que cela change pour l'importation au Royaume-Uni

Cet article explique ce qu'est le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), quels produits il concerne et ce qu'il faut vérifier pour mettre légalement une marchandise sur le marché de la Grande-Bretagne. Pour comparer les deux marquages, voyez aussi le marquage CE et UKCA au Royaume-Uni (EN).

1. Qu'est-ce que l'UKCA ?

L'UKCA est un marquage qui atteste qu'un produit respecte les exigences britanniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Il concerne les produits mis sur le marché de la Grande-Bretagne dans les groupes de produits couverts par les régimes UKCA/CE ; pour la plupart d'entre eux, le fabricant peut choisir l'UKCA ou le CE (GOV.UK : Using the UKCA marking). Un parcours pas à pas figure dans UKCA : votre produit en a-t-il besoin ? (EN).

2. Quels produits sont concernés ?

Les régimes UKCA/CE couvrent plus de 20 types de produits, notamment :

• les équipements électriques et électroniques ;
• les jouets et les articles pour enfants ;
• les machines industrielles ;
• les dispositifs médicaux ;
• les produits de construction ;
• les équipements radio et de télécommunication.

Certains secteurs (dispositifs médicaux, produits de construction, équipements marins, ferroviaire, transport par câble, équipements sous pression transportables) obéissent à des règles propres : consultez les orientations en vigueur pour votre produit.

3. L'UKCA a-t-il remplacé le marquage CE ?

Non. L'UKCA est disponible depuis le 1er janvier 2021, mais il n'est pas devenu le seul marquage. En vertu des Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024, le Royaume-Uni continue de reconnaître le marquage CE pour le marché de la Grande-Bretagne, en plus de l'UKCA ou à sa place, pour la plupart des produits relevant des règlements du Department for Business and Trade, sans date de fin fixée. Pour la plupart des secteurs, GOV.UK autorise en outre l'apposition de l'UKCA sur une étiquette ou un document d'accompagnement jusqu'au 31 décembre 2027, sauf pour les dispositifs médicaux et les produits de construction (GOV.UK). En Irlande du Nord, c'est le marquage CE (ou CE et UKNI) qui s'applique.

4. Comment obtenir le marquage UKCA ?

Si vous optez pour l'UKCA :

• vérifiez que le produit répond aux exigences réglementaires britanniques ;
• préparez la documentation technique : spécifications, rapports d'essai et déclaration de conformité ;
• pour certains produits, faites intervenir un organisme d'évaluation de la conformité reconnu au Royaume-Uni.

5. Que risque-t-on sans le marquage requis ?

Un produit sans le marquage de conformité requis (UKCA ou, lorsqu'il est reconnu, CE) et sans la documentation correspondante ne peut pas être légalement mis sur le marché de la Grande-Bretagne. Les conséquences possibles :

• refus du dédouanement ;
• sanctions financières ;
• retrait du produit du marché.

6. Ce que le Brexit a changé pour un exportateur français

• L'importateur britannique doit vérifier si le marquage CE est reconnu en Grande-Bretagne pour votre produit ou si l'UKCA est exigé.
• Il doit s'assurer que le fabricant a accompli les procédures de conformité requises et marqué le produit, et indiquer son nom et son adresse postale sur le produit (ou, si ce n'est pas possible et que les règles le permettent, sur l'emballage ou un document d'accompagnement) (GOV.UK).
• En tant que fabricant ou fournisseur établi dans l'UE, prévoyez de transmettre à votre client britannique la déclaration de conformité et les informations nécessaires à ses obligations.

7. Quand une agence en douane peut vous aider

Une agence en douane ne délivre pas le marquage UKCA : cette responsabilité incombe au fabricant et, lorsqu'il est requis, à un organisme d'évaluation de la conformité. Côté douane, nous pouvons aider pour la description et le classement des marchandises et pour les documents du dédouanement à l'importation au Royaume-Uni (EN), y compris les informations sur la conformité des produits. Notre agence est enregistrée dans CDS et dispose d'un numéro EORI britannique. Un doute sur la suffisance du CE pour vos marchandises ? Contactez-nous : nous vous aidons à déterminer ce qu'il faut préparer avant l'expédition. Le classement tarifaire est détaillé dans notre guide des codes SH, et les documents d'accompagnement dans quels documents pour un T1.

Résumé : se préparer aux exigences UKCA

1. Vérifiez si le marquage CE suffit pour votre produit ou si l'UKCA est exigé.
2. Assurez la conformité aux exigences britanniques de sécurité et de qualité.
3. Préparez une documentation technique complète.
4. Consultez un spécialiste pour vous assurer de remplir toutes les obligations légales.

Questions fréquentes